La profession d’Ingénieur Géomètre Topographe

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mars 23, 2018

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L’exercice effectif de la profession d’ingénieur géomètre topographe (IGT) est soumis à condition d’obtenir l’agrément de l’Ordre Nationale des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT)

Cet agrément est stipulé dans la loi 30-93 qui régit la profession d’IGT (Voir ci-dessous extrait  de cette loi).

Article 1 de la loi 30-93:

L’Ingénieur Géomètre Topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements tels que prévus par les articles 4 1°), 14 et 16 (alinéa 2) de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).

 

Il peut effectuer également et dans les mêmes conditions les études et travaux topographiques relatifs aux opérations de levés et d’implantation, au remembrement, à l’aménagement du territoire, au bâtiment et aux travaux publics.

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