Immatriculation foncière de 2 terrains domaniaux dans la province de Laayoune

Mission

Levé des réquisitions d’immatriculation foncières domaniales R.4287/17 (1953Ha 82a) et R.4094/17 (213Ha 44a) et établissement des dossiers techniques cadastraux y afférents situées dans le ressort territorial de la Circonscription Domaniale de Laayoune.

Détails

Maître d’ouvrage Direction des Domaines de l’Etat
Superficie
Date 2010
Durée 3 mois
Ville Laayoune